Informations légales du site
Le nécessaire, sans détour : éditeur, hébergeur, droits, responsabilité.
Éditeur du site
Le présent site est publié par un particulier. Son action est strictement privée. Le site est accessible à l'adresse https://www.idconceptamenagement.fr.
N'agissant pas à titre professionnel, il fait usage de l'anonymat prévu par la loi (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). L'éditeur a communiqué son identité à l'hébergeur, lequel est identifié ci-dessous. Le formulaire de contact du site est le point d'échange.
Hébergement du site
L'hébergeur du site est OVH SAS. Ses locaux se trouvent 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site officiel : https://www.ovhcloud.com. C'est là que ses coordonnées sont tenues à jour.
Son numéro : 1007.
Limites
Les textes mis en ligne sont indicatifs. Aucune valeur contractuelle ne s'y attache. L'éditeur les met à jour, sans certifier qu'ils soient complets.
Toute demande de devis est gratuite. Elle n'oblige à rien. Les prix et les délais viennent des professionnels contactés. L'éditeur n'en répond pas.
Médiation de la consommation
Le consommateur peut saisir un médiateur. C'est gratuit. Le Code de la consommation ouvre cette possibilité.
Une réclamation écrite auprès de l'éditeur doit précéder la saisine. Faute de réponse satisfaisante, le médiateur prend le relais.
Droit applicable
C'est le droit français qui s'applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.
La consultation du site vaut acceptation de ces mentions. Elles peuvent changer à tout moment. C'est la version en ligne qui fait foi.
Contenus protégés
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